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LCBC - Maison des
Associations du 19è
20 rue Edouard Pailleron
75019 Paris

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pétitions

Nous avons pris connaisance de nombreuses pétitions, nous sommes à l’initiative de celle pour appeler les maires à poser un drapeau de l’ONU sur leur mairie et participons activement à la campagne internationale contre le mur en Palestine. Nous avons souvent des remarques du genre ‘une pétition de plus, ca ne sert à rien, même l’ONU n’arrive pas à se faire respecter” . pourtant nous sommes persuadé que par exemple la campagne STOP THE WALL influencera nos dirigeant pour stopper le “mur d’annexion
Rappel constitutionel : Le droit de pétition existe depuis la Révolution française. Ce droit est défini par l'ordonnance du 17/11/58 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par le Règlement de l'A.N. Les pétitions peuvent être reçues par la Présidence de l'A.N. et sont susceptibles d'être enregistrées et transmises à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Les pétitions jugées recevables sont inscrites sur un rôle général et examinées, en principe une à deux fois par session, par la commission précitée.

- Pétition pour la levée d’un drapeau de l’ONU sur le fronton des maries d’arrondissement de Paris, puis des communes de toute la France. En savoir plus

Campagne internationale contre le MUR du Collectif National pour une Paix Juste au Proche Orient (MRAP, LDH, Les Verts, PCF, AFPS, Comités Palestine, LCBC, CFK, VMP,... )

L’engagement LCBC dans cette campagne est évident car elle demande entre autre la mise en œuvre immédiate d'une force de protection internationale du peuple palestinien. Nous avons d’ailleur mis en évidence cette phrase en l’encadrant de petits Casques Bleus Citoyens. Nous sommes notamment tous les samedis à 15H à la Fontaine des Innocents (RER Chatelet Les Halles), sauf les jours de manifestation pour la Paix. Voici les résultats encourageants :

 

Total signatures réalisées par:

Les Casques Bleus Citoyens ou en collaboration : 10000
Collectif Faty Koumba (Libertés, Droit de l Homme et non-violence) : 10000

 

 

Voici le détail des signatures sur les feuilles LCBC des personnalités :

Nadia Hatroubi, (Présidente de Femmes Plurielles) - ANDREAS PILARTZ, (Président des Casques Bleus Citoyens) - Faty KOUMBA, (Présidente du Collectif Faty Koumba) - Nadir Dendoune, (Animateur Jeunesse) - Hadj Toua, (Président de Rassemblement Originaire Cosmopolite) - Alima BOUMEDIENE-THIERY, (sénatrice de Paris et ex-député européenne) - DIEUDONNE, (Artiste) - Jacques Gaillot, (Evêque de Partenia) - Lucas Catherine, (Ecrivain - Palestine la dernière colonie) - Leila Chahid, (déléguée générale de Palestine en France) - Omeyya Seddik, (MIB) - Michel Bourgain, (Maire de L'Ile-Saint-Denis) - Elik Elhanan, (Refuznik) - Kaba Sory, (président du site Oumma.com) - Amir Alfarge, (Représentant Association des irakiens en France) - Jacques Boutault, (Maire du 2ème) - CLEMENT DOUSSET, (Enseignant) - Bruno Gaccio, (Artiste) - Jamel Debbouze, (Artiste) - Francis Wurtz, (Député Européen) - Marie-George Buffet, (député) - Simone Bernier, (Femmes Solidaires) - Jean Ridoux, () - Roger BILLE, () - Yves Renoux, () - Roland Weyl, (Juriste) - Philip Golub, (Journaliste) - Eyal Sivan, (Artiste) - Jean-Claude Amara, () - Albert JACQUARD, (Scientifique) - Maxime Gremetz, (Député) - HELENE LUC, (Sénateur) - Michel Warschawski, (Directeur du Centre Alternatif de Jérusalem) - Omar Somi, (Etudiant) - Mouloud Aounit, (élu au conseil régional d'Île-de-France) - Eliane ASSASSI, (Sénateur) - Paulette Guinchard-Kunstler, (Député) - Jamal Abutaa, () - FRANCOISE CASTEX, (député européen) -

 

S’ajoute des personnalités non référencées pour l’instant sur notre site : Daniel PREVOST (Artiste) - Bruno Gaccio (Patron des Guignols de l’info sur Canal +) - Joey Star (Chanteur) - Achille Mbala (Frère de Dieudonné) - Arlette Laguiller - Siné (Déssinateur) - Stéphane Pocrain (ancien porte parole des Verts, commentateur TV)

Principaux signataires du Collectif National pour une Paix Juste au Proche Orient :

Association France Palestine Solidarité (AFPS),
Collectif National pour une Paix Juste et Durable au Proche-Orient (CPO),
Coordination des Appels pour une Paix Juste au PO (CAPJPO),
Droits devant!! (DD),
Le Collectif Faty Koumba (CFK),
Les Alternatifs (LA),
Les Casques Bleus Citoyens (LCBC),
Les Femmes en Noir (LFEN),
Les Verts (Les Verts),
Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR),
Ligue des droits de l'homme (LDH),
Montreuil Palestine (MP),
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),
Parti Communiste Francais (PCF),
Solidarité avec les Israéliens contre l'occupation (SICO),
Union Générale des Étudiants de Palestine (GUPS),
Union Juive Francaise pour la Paix (UJFP),

 

Une autre version de la pétition est disponible à la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine :www.plateforme-palestine.org

Documents disponibles :

 

d’autre cartes sur stopthewall.org - B’tselem

Ici, des articles sur la campagne

Là des articles sur l’annexion

Les photos de la ‘suture’, de la cicatrice (on ne pleure pas SVP)

Tous les événements (ou presque) sur la campagne en France

AUTRES PETITIONS :

Pétition pour la libération de Tali Fahima
Le 15 02 2005 Porte parole UJFP,
Le gouvernement, les services secrets et la justice israélienne sont déterminés à abattre Tali Fahima. Une jeune secrétaire israélienne de 28 ans. Pourquoi ? Parce qu'elle est coupable d'un double crime,
Elle a franchi deux murs :
1 - Quand on est Juif ' oriental ' en Israël c'est à dire issue d'une famille nord africaine qui vit près du Néguev dans une petite ville pauvre dite ' de développement ' on vote à droite et on soutient la politique de son pays sans discuter. On reste à sa place, on ne franchit pas le mur social qui enferme les Juifs-arabes dans la pauvreté et la soumission en Israël. C'est ce qu'à fait longtemps Tali Fahima, jusqu'au jour où, seule, elle a commencé à se poser des questions sur les Palestiniens, la terreur, Jénine….
2 - Quand on est Israélien on doit obéir aux ordres de son armée et à la propagande de son gouvernement et considérer tous les Palestiniens comme des terroristes, les territoires occupés comme l'enfer derrière le mur qui se construit pour nous protéger, et évidemment
On ne franchit pas le mur de séparation, on ne passe pas de l'autre côté. Tali a voulu voir par elle-même, comprendre par elle-même, elle est allée à Jénine, seule, rencontrer ces ' terroristes ' qui disaient dans le journal qu'ils voulaient la paix, mais une paix juste, elle s'est fait des amis à Jénine et elle a changé.
TALI FAHIMA est en prison depuis août 2004 dans des conditions très difficiles : Privations de sommeil, de nourriture, de soins médicaux, maltraitance et harcèlement sexuel. Malgré un dossier ridiculement vide, les chefs d'accusation contre elle sont très graves et relèvent tous de l'aide à l'ennemi en temps de guerre. Mais la vraie raison de l'acharnement contre elle c'est qu'il est intolérable pour les autorités israéliennes qu'un tel comportement puisse se reproduire en Israël, que d'autres gens a priori destinés à obéir et à croire puissent mettre en doute et franchir les murs.
Ce sont précisément pour toutes ces raisons qu'avec le comité de soutien israélien qui la défend nous demandons la libération de Tali fahima.
Nom
Adresse
Signature

Vous pouvez participer à la collecte pour ses frais de justice et pour l'amélioration de ses conditions de détention (chèques à l'ordre de l'UJFP, avec mention " Souscription Tali Fahima " à l'endos). Vous pouvez consulter le site web bien documenté (textes en français) : http://www.freetalifahima.org
Veuillez retourner les pétitions signées et vos chèques à l'UJFP, 21 ter rue Voltaire, 75011 PARIS
www.freetalifahima.org
Une carte postale ou une lettre à Tali Fahima
Le 15 02 2005 Porte Parole de Gush Shalom, à RAMLEH
A la demande du Gush Shalom envoyez vite une carte postale ou une lettre avec quelques mots de soutien, même en français, à Tali Fahima : jeune israélienne de la société civile ayant dénoncé les méfaits de l'occupation et s'étant rendue dans les Territoires Occupés, elle est traduite en justice pour 'aide au terrorisme' et atteint son 7ème mois d'emprisonnement, à l'isolement... jusqu'à un éventuel jugement pour la fin de cette année. Comme l'écrit le Gush Shalom, toutes ces lettres, arrivant du monde entier, pourront faire la différence, au moins pour elle...
Son adresse :
Tali Fahima Neve Tirza Prison POBOx 297 Ramleh - 72100 Israël
Préambule à l'entretien de la Plateforme avec Jean-Louis Debré - STOP THE WALL
Le 12 01 2005 Porte parole de la Plateforme des ONG, à FRANCE à ASSEMBLEE NATIONALE

Sommaire
Rôle de l'Assemblée nationale en matière de politique étrangère
Note : rappel de la ratification de l'accord d'association UE-Israël
Organes de contrôle et d'information de l'Assemblée nationale
La Commission des Affaires étrangères
La Délégation de l'A.N. pour l'Union européenne
Les groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
Note : les membres communs à la CAE - au groupe France-Israël - groupe pour les Territoires palestiniens - à la Délégation pour l'UE
Le Droit de pétition
Cas pratique : reconnaissance du génocide arménien de 1915 - procédure de la ' niche parlementaire '
Demandes de la Plateforme et du Collectif aux députés et au Président de l'Assemblée nationale
1. Rôle de l'Assemblée nationale en matière de politique étrangère de la France
Article 53 de la Constitution de 1958 : Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Rappel : ratification de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël
L'accord d'association a été signé le 20/11/95 entre l'UE et Israël. Le Parlement européen a rendu un avis conforme le 01/03/96. Après cette date, tous les pays de l'UE ont ratifié l'accord à l'exception de la Belgique et de la France.
France : Le projet de loi de ratification a été déposé à l'A.N. le 31/07/96. La Commission des Affaires étrangères l'a adopté le 20/02/97 mais la ratification fut repoussée à 3 reprises par l'A.N. qui ne voulait pas cautionner la politique du gouvernement israélien de l'époque (Gvt Netanyahu). Le 17/05/99, arrive le Gouvernement d'E. Barak. Le 23/11/99, Hubert Védrine demande à nouveau la ratification de l'accord UE-Israël en rappelant que cet accord sera conditionné par le respect des droits de l'Homme (réf. Art. 2 de l'accord d'association) et que la France lie son vote à l'encouragement du processus de paix. Chaque groupe politique émet le même jour un avis favorable à la ratification. Le 23/11/99, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord UE-Israël est adopté?
2. Organes de contrôle et d'information de l'Assemblée nationale
1) Commission des Affaires étrangères (CAE)
- Rôle : Statut législatif : la CAE, comme toute commission permanente, est chargée de préparer l'examen et le vote en séance publique de la législation française. Rôle d'information : la CAE a pour rôle, en tant que commission permanente d'assurer ' l'information de l'A.N. pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du gouvernement ' - Moyens : La CAE, comme toutes les commissions de l'A.N. est maîtresse de son ordre du jour (ODJ). Normalement, pendant que l'A.N. siège, les commissions doivent déterminer leur ODJ par rapport aux ODJ législatifs. Mais l'activité législative étant particulièrement réduite en matière de politique étrangère, plus que d'autres, la CAE peut se réunir sans rapport avec les ODJ législatifs. La CAE peut décider de la création d'une mission d'information sur un sujet qu'elle détermine librement. Ces missions peuvent ensuite donner lieu à un rapport d'information qu'elle adopte et qu'elle publie. La CAE procède aussi souvent à des auditions de personnalités. - Composition : 73 députés composent la CAE. Président : Edouard Balladur - Vice-présidents : Roland Blum, Hervé de Charrette, Paul Quilès - Secrétaires : Michel Destot, Jacques Godfrain, François Rochebloine. - Exemples récents d'audition de la CAE :
1) Audition de M. Barnier à son retour d'Israël sur la situation au PO, le 03/11/2004
2) Audition d'Alexis Keller, professeur suisse, l'un des artisans de l'Initiative de Genève, le 10/12/2003 - Exemples de rapports d'informations :
1) Rapport sur l'Accord d'association UE-Chili - 05/05/2004 2) Rapport sur l'avenir du processus euro-méditerranéen - 16/12/2003 3) Rapport sur la mission effectuée en Israël et dans les TP par une délégation de la CAE (Avenir du processus d'Oslo et Accord d'association UE-Israël) - 04/11/98
2) Délégation de l'A.N. pour l'Union européenne - Rôle : Statut législatif : la Délégation exerce un contrôle politique sur les activités européennes du Gouvernement. Elle intervient dès la phase de négociation des textes communautaires. Rôle d'information des députés.
- Moyens : Auditions et Rapports d'informations. Tous les mois, elle publie une ' Sélection de documents de l'Union européenne ' qui a pour objet de permettre aux députés et aux commissions de prendre connaissance rapidement de l'essentiel de l'activité législative de l'UE. Depuis 1993, l'A.N. a la possibilité de proposer des résolutions qui portent sur les actes européens ' comportant des dispositions de nature législative '.
- Composition : 36 députés. Président : Pierre Lequiller - Vice-présidents : Jean-Pierre Abelin, René André, Elisabeth Guigou, Christian Philip - Secrétaires : Jean-Claude Lefort, François Guillaume. - Texte européen en cours d'instance au Parlement : Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la République tchèque, d'Estonie, ?, de Slovénie. (E2784 - 06/12/2004)
3) Groupes d'amitié et d'études à vocation internationale Un groupe d'amitié est destiné à créer ou reserrer des liens d'amitié avec des parlementaires étrangers et sert d'instrument des relations internationales de l'A.N. et de relais parlementaire de la politique étrangère de la France. Un crédit est attribué chaque année aux groupes d'amitié et d'études à vocation internationale. Ces crédits leur font bénéficier de missions à l'étranger, limitées à 12 par an et d'un échange par législature. Les groupes d'amitié organisent le plus souvent des auditions et des réunions d'information. Pour les TP, il s'agit d'un ' groupe d'étude à vocation internationale ' qui a exactement les mêmes moyens qu'un groupe d'amitié.
- Groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens Composition : 38 députés. Président : Jean Bardet - Vice-présidents : Daniel Garrigue, Jean-Claude Lefort, Maurice Leroy, Didier Mathus, Jean-Marc Nesme, Jean-Luc Reitzer, Manuel Valls - Secrétaires : Jean-Pierre Brard, François Dosé
- Groupe d'amitié France-Israël Composition : 103 députés. Président : Rudu Salles - Vice-présidents : Pierre-Christohe Baguet, Patrick Bloche, Jean-Pierre-Brard, Claude Goasguen, David Habib, Armand Jung, Yvan Lachaud, Pierre Lachaud, Pierre Lellouche, Jérôme Rivière, Guy Teissier - Secrétaires : Gérard Bapt, Loïc Bouvard, Michel Herbillon, Hervé Mariton, Eric Raoult
- Exemple de rapport d'information du groupe d'amitié France-Israël : - Rapport d'information suite à la mission (du 10 au 14/11/03) en Israël d'une délégation du groupe d'amitié France-Israël.
Rien n'a été publié par le groupe pour les TP sous la 11ème (1997-2002) et la 12ème législature, pas de compte-rendu de mission, rien?
Rapports CAE - groupe France-Israël - groupe pour les TP : - 21 membres sur 73 de la CAE sont membres du groupe France-Israël - 7 / 73 dans groupe pour les TP - 12 / 73 ont signé la pétition CECP (dont 2 secrétaires de la CAE : Michel Destot (membre Fr-Isr.) et François Rochebloine (membre TP) - 3 membres sur les 36 de la Délégation UE sont membres du groupe TP - 5/36 ont signé la pétition CECP - JC Lefort est Secrétaire de cette délégation - Sur les 38 membres du groupe pour les TP, 20 sont dans le groupe France-Israël qui compte 103 députés. - Par rapport à la pétition CECP, envoyée à tous les parlementaires français : - 39 députés l'ont signée (sur 71 signatures) : 14 PS, 12 UMP, 10 PC, 2 UDF et 1 Verts
3. Le Droit de Pétition Le droit de pétition existe depuis la Révolution française. Ce droit est défini par l'ordonnance du 17/11/58 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par le Règlement de l'A.N. Les pétitions peuvent être reçues par la Présidence de l'A.N. et sont susceptibles d'être enregistrées et transmises à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Les pétitions jugées recevables sont inscrites sur un rôle général et examinées, en principe une à deux fois par session, par la commission précitée. Sur les conclusions du rapporteur nommé à cette fin, la commission des Lois peut prendre trois types de décisions : le classement pur et simple de la pétition, le renvoi de celle-ci à une autre commission permanente, à un ministre ou au médiateur de la République, la soumission de la pétition à l'Assemblée. Les examens de pétitions donnent lieu, périodiquement, à la publication d'un feuilleton destiné aux parlementaires, résumant l'objet des requêtes, la décision prise pour chacune d'elles par la commission des Lois et, si la pétition a été transmise, la réponse apportée à celle-ci. Les pétitionnaires sont tenus informés tout au long de la procédure : enregistrement de la pétition, décision de la Commission et, le cas échéant, réponse de l'autorité saisie.
4. Cas Pratique : Précédent d'une prise de position de l'A.N. sur la politique étrangère de la France La reconnaissance du génocide arménien de 1915 : procédure de la ' niche parlementaire ' La procédure de la ' niche parlementaire ' est une séance publique dont l'ODJ est fixée par un groupe politique. Chaque groupe parlementaire a le droit seulement une fois par an de proposer une loi. En 1998, c'est le député Jean-Paul Bret, président du groupe d'amitié France-Arménie, qui propose à son groupe politique (PS) de consacrer au génocide arménien ce droit annuel. Le 29 avril 1998, le goupe PS vote cette proposition qui est mise à l'ODJ de l'A.N. le 29 mai 1998. Le texte de proposition ne comporte qu'un Article unique : ' La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915'. Le 29 mai 1998, l'A.N. a adopté à l'unanimité ce texte. (Suite) La Conférence des présidents du Sénat (qui établit les ODJ du Sénat) a toujours refusé d'inscrire ce texte à l'ODJ. Pour passer outre ce filtrage et pouvoir discuter de ce texte au Sénat, 6 sénateurs de chaque groupe parlementaire ont décidé de demander une mise en discussion immédiate d'une proposition de loi identique à celle adopté par l'A.N. Cette procédure ayant abouti, le Sénat a à son tour, adopté un texte identique (avec 40 voix contre), le 07/11/2000. Cette procédure a donc impliqué que l'A.N. soit saisie et se prononce encore une fois sur ce texte : ce qui fut fait à nouveau à l'unanimité, le 18/01/2001. Depuis, le gouvernement et le Président n'ont jamais reconnu officiellement ce texte - jamais le terme de ' génocide ' ne fut employé par la diplomatie française, ni par Jacques Chirac - Ce n'est que récemment, en décembre, sous la pression parlementaire, que Michel Barnier, devant l'Assemblée nationale a accepté de dire que la France demandera à la Turquie de reconnaître le ' génocide arménien ' dans le cadre des négociations à son adhésion à l'UE . 5. Demandes à formuler au Président de l'Assemblée nationale et aux députés le 12/01/05 A définir et décider lors de la réunion avec la délégation Plateforme / Collectif le 04/01/05 à 16h 30 à la Plateforme. Organisations Signataires de la Plateforme : Membres : AITEC, Association des Palestiniens de France, Association France Palestine Solidarité, Association des villes françaises jumelées avec des camps de réfugiés palestiniens, CCFD, Cedetim, Cemea, CICUP, Cimade, Collectif des citoyens juifs et arabes, CVPR, Enfants du Monde - Droits de l'Homme, Enfants Réfugiés du Monde, Forum des Citoyens de la Méditerranée, GREF, Ligue des Droits de l'Homme, MRAP, Palestine 33, Pays de la Loire - Gaza - Jérusalem, Quartiers sans Frontières, Terre des Hommes-France, Union Juive Française pour la paix, Vétérinaire sans frontière, ACAT, Afran Saurel, Agir ensemble pour les Droits de l'Homme, Ritimo, Association pour Jérusalem. Soutiens : Agir Ici, CRISLA, Enda Europe, Fédération Artisans du Monde, La Vie Nouvelle, Le Mouvement de la Paix, Peuples Solidaires
pfpalest@club-internet.fr
Vote Pour ou Contre les actions de l'administration BUSH
Le 01 11 2004 , dans LCBC
Voici le texte d'une pétition que nous avons repris du site www.coalitionsquebec.org

Pour - Contre > Occupation militaire de l'Irak par les États-Unis : dont des...

-          abus massifs et crimes de guerre

-          dictats imposant au peuple irakien la privatisation de leurs ressources et services, pendant qu'il y a pourtant une crise humanitaire largement occultée par les médias nord-américains

 

Pour - Contre > Appui inconditionnel à l'Israël pour ses actions d'occupation de la Palestine : une occupation qui impose...

-          des conditions rendant la vie des Palestiniens-nes quasi impossible

-          la construction d'un mur qui retire par la force des territoires palestiniens et aggrave la situation humanitaire

-          l'abandon total du processus de paix

 

Pour - Contre > Embargo interminable contre Cuba, dénoncé par l'Assemblée générale des Nations unies, et qui constitue un châtiment collectif contre les gens.

 

Pour - Contre > Appui à des régimes autoritaires et à leurs violations graves des droits humains (Ex.: torture), dont les gouvernements de la Colombie, du Pakistan et plusieurs au Moyen-Orient.

 

Pour - Contre > Non-application de principes de justice et violations systématiques des droits humains lors d'arrestations massives et de détentions de milliers de personnes innocentes :

-          Irak : rotation d'environ 10,000 personnes, presque toujours innocentes

-          Guantanamo Bay : env. 600 personnes qui ont déjà purgé une 'sentence' de 2 à 3 années de prison dans des conditions difficiles, sans droit.

 

Pour - Contre > Campagne de peur à tendance raciste qui divise le monde en « Nous » vs « Eux ».

 

 

Pour - Contre > Mondialisation de l'égoïsme et compétition économique sauvage et hypocrite : incluant...

-          « Libre-échange » à sens unique

-          Protocole de Kyoto: refus de coopérer avec le monde

 

Pour - Contre > Approche unilatéraliste qui bafoue le droit international et laisse place à des violations des droits humains, dont des droits sociaux et même de ceux déclarés fondamentaux.

 

www.lescasquesbleuscitoyens.com/documents/VotePourOuContreBush.doc
Pour les droits des prisonniers politiques palestiniens
Le 01 09 2004 , dans LCBC
Durant 19 jours, plusieurs milliers de prisonniers politiques palestiniens détenus dans les prisons israéliennes ont observé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions inhumaines de détention.
Par ce mouvement, ils ont voulu faire reconnaître par l'administration pénitentiaire le respect de leurs droits (intégrité physique, droit de visite, accès aux soins, fin de l'isolement, etc.).
Les signataires, solidaires des revendications des prisonniers, demandent au gouvernement israélien d'appliquer pleinement la IVe Convention de Genève dont Israël est signataire, notamment :
· de mettre un terme sans délai à tous mauvais traitements et tortures ;
· d'assurer aux personnes détenues le respect des normes internationales reconnues quant à la nourriture, aux soins, à la dimension des lieux de détention et aux visites de leurs familles et de leurs proches ;
· de respecter les droits de la défense (désignation d'avocats par chaque prisonnier, fin des détentions « administratives ») ;
· de garantir aux détenus et prisonniers mineurs les dispositions prévues par la Convention des droits de l'enfant.
Les signataires s'inquiètent tout particulièrement de la situation du député Marwan BARGHOUTI. Ils demandent expressément aux autorités de l'Etat d'Israël que soit mis un terme à la situation d'isolement dans laquelle se trouve cette personnalité palestinienne et que des garanties soient données sur ses conditions de détention.
Les signataires demandent au gouvernement français de relayer ces exigences auprès des autorités israéliennes. [voir lien ci-dessous pour les voir les principaux signataires]
Résumé de la réunion :
Délégation à l¹ambassade d¹Israël Une délégation (Michel TUBIANA, Mouloud AOUNIT, Bernard RAVENEL et Christian PICQUET) a donc été reçue, ce mardi, par l¹ambassadeur d¹Israël et lui a remis la motion signée par plusieurs dizaines de responsables associatifs, syndicaux et politiques traitant de la situation des prisonniers. Le plus significatif est que l¹ambassadeur en personne a reçus les quatres personnes (sans doute faut-il y voir la prise en compte de l¹impact de notre action collective sur la société française). Le discours était évidemment adapté à la qualité de ses interlocuteurs (rappel de son appartenance au Parti travailliste). Le ton était courtois, même si l¹échange fut souvent aigre. L¹argumentation de notre interlocuteur ne sortit guère du discours habituellement entendu dans la bouche des responsables israéliens : « Il est vrai qu¹Israël doit appliquer les conventions de Genève, mais la difficulté de son action vient du fait qu¹il doit se confronter à des terroristes qui méprise la vie (y compris la leur) ; la classe politique israélienne s¹efforce d¹améliorer la situation sur le terrain en se désengageant progressivement d¹une partie des territoires, mais elle ne dispose pas d¹interlocuteurs côté palestinien ; Marwan BARGHOUTI n¹est pas un prisonnier politique mais un homme qui a commandité des attentats terroristes » L¹ambassadeur a toutefois cité le texte des services de sécurité israéliens reconnaissant que la majeure partie des victimes palestiniennes, depuis le déclenchement de la seconde Intifada, ne pouvaient être considérées comme des « terroristes ». La délégation a mis en avant les exigences reprises dans la motion collective quant aux prisonniers, protesté contre les atteintes au droit, rappelé quel était le cadre de l¹action de notre collectif, soulevé la question des entraves multiples mises à l¹action des ONG internationales par les autorités israéliennes, et demandé qu¹il soit mis fin à l¹isolement de Marwan BARGHOUTI. La démarche et la motion ont été rendues publiques par un communiqué de presse. [qui suit] Communiqué commun de l"Association France Palestine Solidarité, Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, de la Ligue des droits de l'Homme et du Mouvement contre le racisme et pour l?amitié entre les peuples.
Mardi 28 septembre, une délégation composée de Michel Tubiana (président de la Ligue des droits de l'Homme), Mouloud Aounit (secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Bernard Ravenel (président de l'Association France-Palestine-Solidarité) et Christian Picquet (coordinateur du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens) a été reçue par l'ambassadeur d'Israël, Monsieur Nissim Zvili.
La délégation avait sollicité cette entrevue à la suite de la longue grève de la faim des prisonniers palestiniens, afin de protester contre les conditions inhumaines de détention de ces derniers, de demander le respect par l'Etat d'Israël de la IV° Convention de Genève, et d'exprimer son inquiétude sur l'isolement auquel est soumis le député palestinien Marwan Barghouti.
Elle a, sur tous ces points, remis à l'ambassadeur d'Israël une motion signée de plusieurs dizaines de responsables associatifs, syndicaux et politiques français.
Au cours de cet entretien franc et courtois, qui a duré plus d'une heure, l'ambassadeur a pris acte de ces demandes et rendu compte de la position des autorités israéliennes.
La délégation s'est félicitée d'avoir pu exposer à la représentation israélienne en France le sens de son action pour que le droit s'impose aux logiques de punitions collectives, de guerre et d'occupation. Elle a également dû constater qu'elle n'avait pas reçu de réponses à ses préoccupations et que la pression de l'opinion publique devait se poursuivre.
Les organisations au nom desquelles l'entrevue avait été demandée annonceront prochainement de nouvelles initiatives en ce sens.
http://www.lescasquesbleuscitoyens.com/synergie__liens_/synergie__liens_.php#PDPPP
Un collectif français pour la paix au Proche-Orient lance une campagne contre le 'mur'
Le 05 03 2004 Mouna Naim, à FRANCE dans Le Monde
Le mur qu'Israël construit en Cisjordanie 'est la négation totale de la négociation. (...) Il constitue un danger existentiel grave pour Israël lui-même' . Au nom de l'association de 'refuzniks' israéliens Le Courage de refuser, Elik Elhanan, jeune objecteur de conscience, a apporté, lundi 1er mars, son soutien à la campagne que le Collectif national pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens a lancée le même jour en France. Le résistant français Raymond Aubrac, qui a effectué en 2003 un voyage en Israël et en Palestine, y a joint le sien, lors d'une conférence de presse dudit collectif.
A l'heure où la Cour internationale de justice (CIJ) doit, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, donner un avis consultatif sur la construction de ce mur, cette campagne vise 'deux objectifs essentiels', a précisé François Della Suda, membre du Bureau national de la Ligue de défense des droits de l'homme (LDH) : 'Obtenir le démantèlement du mur et la suspension de l'accord d'association' conclu entre Israël et l'Union européenne. Une résolution adoptée en avril 2002 par le Parlement européen et demandant cette suspension tant qu'Israël ne se sera pas conformé au respect des droits de l'homme est demeurée lettre morte dans les quinze Etats de l'UE, a-t-il déploré.
'Israël a bien sûr le droit de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses citoyens, (...) mais pas en violant le droit international', a estimé M. Della Suda. Non seulement le mur 'n'empêche pas les attentats-suicides, mais il perturbe aussi la population israélienne, prise dans une logique de guerre' , a-t-il ajouté. La LDH est membre du Collectif, qui groupe une cinquantaine d'associations, d'organisations non gouvernementales, de syndicats et de partis politiques.
PÉTITION AUX ÉLUS
Dans le cadre de la campagne, une pétition 'à destination des élus et des gouvernants' a été lancée, a précisé Bernard Ravenel, président de la plate-forme des ONG françaises pour la Palestine. Pour Leila Shahid, déléguée générale de Palestine en France, 'il ne sert à rien de tourner autour d'un jargon juridique. La fonction du mur est d'imposer la frontière du nouveau bantoustan' palestinien. Mme Shahid considère que, en dépit des contorsions et des contradictions de la position européenne à propos de la consultation de la CIJ et malgré l'hostilité affichée des Etats-Unis et d'Israël, le fait même que la CIJ ait été consultée en décembre 2003, pour la première fois depuis 1947, et se soit penchée sur le sujet dès le 23 février, loin du droit de veto exercé par les Etats-Unis au Conseil de sécurité de l'ONU, constitue en soi 'un grand succès'.[...]
http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=843069
Campagne internationale contre le Mur (MRAP)
Le 20 01 2004 , à FRANCE dans LCBC
Les Casques Bleus Citoyens sont très engagés dans cette campagne qui demande aussi la mise en oeuvre immédiate d'une force de protection internationale du peuple palestinien Nous nous réunissons tous les Samedi 15H à la Fontaine des Innocents (Chatelet- les Halles.

Début de la pétition :
Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens :
Stop à l'occupation.
Démantèlement du Mur.
Respect des accords internationaux par l'Etat d'Israël.
Suspension de l'accord d'association Union européenne-Israël
Vous pouvez signer en ligne sur le site du MRAP, sinons venez nous voir à la Fontaine des Innocents...
www.mrap.asso.fr/article.php3?id_article=675
PETITION ADRESSEE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR METTRE FIN A L'OCCUPATION DE L'IRAK
Le 25 09 2003 Porte parole du Mouvement de la Paix, à FRANCE
M. Bush a proclamé la fin de la guerre contre l'Irak le 20 mai. Cependant, les « incidents » se multiplient et le sang coule tous les jours. La chute du régime de Saddam Hussein est une bonne chose, mais cette guerre bâtie sur des mensonges -Armes de destruction massives ? Liens avec Al Qaida ?- n'était pas la solution. Les souffrances des Irakiens doivent cesser ! Leurs droits et leur souveraineté doivent être restaurés !.
Je demande au Président de la République française de tout mettre en oeuvre auprès des partenaires Européens et au sein du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU pour :
- Condamner officiellement l'invasion dont a été victime le peuple Irakien en violation de la Charte des Nations Unies et l'occupation de l'Irak par des troupes étrangères.
- Ordonner le retrait immédiat des troupes d'occupation, et répondre au désastre humanitaire et aux besoin de reconstruction sur des fonds fournis par les puissances d'invasion.
- Créer les conditions pour que le peuple irakien puisse en toute indépendance établir son propre gouvernement.
- Contraindre les puissances d'occupation à la réparation des dommages de guerre notamment l'éradication de l'uranium appauvri, des bombes à fragmentation, et des munitions non explosées.
- Déclarer la « guerre préventive » et la stratégie de « guerre permanente » défendue par le gouvernement des Etats Unis comme violant la Charte des Nations Unies et passible de sanctions.
- S'opposer à ce que les puissances d'invasion fassent main basse sur les ressources de l'Irak.
- Prendre la ferme résolution que le Moyen-Orient soit déclaré « zone de paix », et agir pour que tous les Etats et les peuples du Moyen-Orient, notamment les Palestiniens, soit libres de toute occupation ou domination de quelque pouvoir étranger que ce soit.
- Agir pour que le Moyen Orient devienne une zone libre de toute arme de destruction massive.
- S'engager résolument en faveur de l'élimination des armes de destruction massive, (nucléaires, chimiques et biologiques ) conformément aux Traités internationaux.
NOM :
PRENOM :
VILLE :
SIGNATURE
Pétition internationale à l'initiative de la coordination United for Peace and Justice aux Etats-Unis relayée par le Mouvement de la Paix en France.
www.mvtpaix.org
PLATEFORME DES ONG : STOP THE WALL ! Campagne Internationale contre le Mur et pour la Fin de l’Occupation
Le 01 09 2003 Porte parole de la Plateforme des ONG,
Au printemps 2003, Ta’ayush, Gush Shalom et les ONG palestiniennes membres du PNGO ont alerté la plateforme sur les portions de murs qui se construisaient en Cisjordanie et les conséquences que ce projet allait entraîner pour les Territoires palestiniens et l’hypothèque portée sur l’avenir du Proche Orient. Gadi Algazi, de Taayush, lors d’une rencontre organisée à la plateforme le 10 juin 2003, a été très clair dans ses prévisions : le mur va créer une situation irréversible qui rendra impossible toute paix dans la région. Mustapha Barghouti, président de l’UPMRC, lors du FSE de Paris – St Denis, l’a confirmé : pour les associations palestiniennes, une mobilisation internationale doit avoir lieu en 2004 pour faire tomber le mur, ou plus aucune perspective de paix ne sera envisageable.
En juillet 2003, alors qu’une forte mobilisation s’organisait déjà au niveau local, la plateforme a décidé de s’engager dans une campagne centrée sur la question du Mur. La secrétaire exécutive a effectué une mission dans les Territoires palestiniens et en Israël, avec des représentants du CCFD et de la Cimade, afin de mieux comprendre ce que représente le Mur. Au cours de cette mission, des visites dans des villages et villes concernées ont été réalisés avec le PENGON (Palestinian Environmental NGOs Network) et ont permis de réfléchir avec eux à la campagne à développer en France. En septembre 2003, lors de son conseil d’administration, la plateforme a décidé de s’inscrire dans la campagne contre le Mur menée par le Pengon, intitulée « Campagne contre le Mur de l’apartheid ». La plateforme, après de nombreuses réflexions, a choisi d’intituler la campagne, en France : « Stop the Wall ! Campagne internationale contre le Mur et pour la fin de l’occupation des Territoires palestiniens ».

Texte de la pétition :
Des paysans coupés de leurs terres et de leurs ressources en eau, des étudiants de leurs universités, des malades de leurs hôpitaux et une population de plus en plus dépendante de l’aide humanitaire. Telles sont les conséquences des 160 kilomètres de murs déjà construits par l’Etat israélien dans les Territoires palestiniens.
Si rien n’est fait, ce sont 650 kilomètres de murs qui seront achevés d’ici 2005. Il ne sera alors plus possible d’envisager un Etat palestinien viable et indépendant ni aucune perspective de paix dans la région.
Pourtant, en Israël et partout dans le monde, des voix s’élèvent pour dire que la sécurité ne passe pas par le Mur mais par des accords politiques fondés sur la justice et sur le droit. Alors que les Nations unies demandent le démantèlement du Mur, le gouvernement israélien ignore cet appel. Il poursuit la construction du Mur, développe la colonisation, planifie l’annexion de nouvelles terres, en violation du droit international.
Nous demandons au Président de la République, au gouvernement, aux députés et aux sénateurs :
- de se prononcer et d’agir pour l’arrêt de la construction du mur, son démantèlement et la fin de l’occupation des Territoires palestiniens ;
- d’exiger de l’Union européenne de rendre exécutif le vote du Parlement européen1 pour la suspension de l’accord d’association UE-Israël, conditionné au respect des droits de l’Homme ;
- de reconsidérer la politique française de coopération militaire avec Israël.

Organisations Signataires :
Membres : AITEC, Association des Palestiniens de France, Association France Palestine Solidarité, Association des villes françaises jumelées avec des camps de réfugiés palestiniens, CCFD, Cedetim, Cemea, CICUP, Cimade, Collectif des citoyens juifs et arabes, CVPR, Enfants du Monde - Droits de l'Homme, Enfants Réfugiés du Monde, Forum des Citoyens de la Méditerranée, GREF, Ligue des Droits de l'Homme, MRAP, Palestine 33, Pays de la Loire - Gaza – Jérusalem, Quartiers sans Frontières, Terre des Hommes-France, Union Juive Française pour la paix, Vétérinaire sans frontière, ACAT, Afran Saurel, Agir ensemble pour les Droits de l’Homme, Ritimo, Association pour Jérusalem
Soutiens : Agir Ici, CRISLA, Fédération Artisans du Monde, La Vie Nouvelle, Peuples Solidaires
www.plateforme-palestine.org/petition%20mur.htm
Campagne Déménageons le siège des Nations Unies à Genève
Le 25 05 2003 ,
extrait
Outrés par la décision des États-Unis d'ignorer complètement l'article 1.1 de la Charte des Nations Unies, outrés par leurs actions unilatérales qui, elles, constituent aujourd'hui la plus grande menace pour la paix dans le monde, outrés par leur engagement dans des actes d'agression et de rupture de la paix et par leur refus dédaigneux des principes de la justice et du droit international,
De par les violations graves des États-Unis de leurs obligations par rapport à la Charte des Nations Unies en portant atteinte à la paix et en rejetant l'opinion du monde par son attaque illégale de l'Iraq en mars 2003, nous pensons que les Nations Unies doivent déménager leur siège à Genève. Et ce jusqu'à ce que les États-Unis montrent à nouveau leur volonté de respecter leurs obligations vis-à-vis de la Charte de Nations Unies.
http://www.eccmei.net/~eccmei/moveunhq/languages/French.html
Une Autre Voix Juive LE MANIFESTE PUBLIE DANS 'LE MONDE' DU 6-7 AVRIL 2003
Le 06 04 2003 , à FRANCE
Parce que nous ne pouvons pas supporter l'horreur devenue quotidienne au Proche -Orient, Nous avons décidé de nous exprimer collectivement.
uneautrevoixjuive.com
Pétition pour la libération de Tali Fahima
Le 00 00 0000 Tali Fahima, dans UJFP
Le gouvernement, les services secrets et la justice israélienne sont déterminés à abattre Tali Fahima, une jeune secrétaire israélienne de 28 ans. Pourquoi ?
Parce qu’elle est coupable d’un double crime.
Elle a franchi deux murs :
1 - Quand on est Juif 'oriental' en Israël c’est-à-dire issu d’une famille nord-africaine qui vit près du Néguev dans une petite ville pauvre dite ' de développement ' on vote à droite et on soutient la politique de son pays sans discuter. On reste à sa place, on ne franchit pas le mur social qui enferme les Juifs-Arabes dans la pauvreté et la soumission en Israël. C’est ce qu’a fait longtemps Tali Fahima, jusqu’au jour où, seule, elle a commencé à se poser des questions sur les Palestiniens, la terreur, Jénine….
2 – Quand on est Israélien on doit obéir aux ordres de son armée et à la propagande de son gouvernement et considérer tous les Palestiniens comme des terroristes, les territoires occupés comme l’enfer derrière le mur qui se construit pour nous protéger, et évidemment
On ne franchit pas le mur de séparation, on ne passe pas de l’autre côté. Tali a voulu voir par elle-même, comprendre par elle-même, elle est allée à Jénine, seule, rencontrer ces ' terroristes ' qui disaient dans le journal qu’ils voulaient la paix, mais une paix juste, elle s’est fait des amis à Jénine et elle a changé.
TALI FAHIMA est en prison depuis août 2004 dans des conditions très difficiles : Privations de sommeil, de nourriture, de soins médicaux, maltraitance et harcèlement sexuel.
Malgré un dossier ridiculement vide, les chefs d’accusation contre elle sont très graves et relèvent tous de l’aide à l’ennemi en temps de guerre. Mais la vraie raison de l’acharnement contre elle c’est qu’il est intolérable pour les autorités israéliennes qu’un tel comportement puisse se reproduire en Israël, que d’autres gens a priori destinés à obéir et à croire puissent mettre en doute et franchir les murs.
C’est précisément pour toutes ces raisons, qu’avec le comité de soutien israélien qui la défend, nous demandons la libération de Tali Fahima.
Signature
Vous pouvez participer à la collecte pour ses frais de justice et pour l’amélioration de ses conditions de détention (chèques à l’ordre de l’UJFP, avec mention ' Souscription Tali Fahima ' à l’endos).
Vous pouvez consulter le site web bien documenté (textes en français) : http://www.freetalifahima.org
Veuillez retourner les pétitions signées et vos chèques à l’UJFP, 21 ter rue Voltaire, 75011 PARIS.

 

- PAS D’ARGENT POUR LA GUERRE – BOYCOTT DES USA BOYCOTT LA GUERRE

- Ne laissons pas l'Irak aux mains de George Bush
Un autre monde, vite ! Mouvement des Jeunes Socialistes